Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Zolex


1. Dispositions Générales

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Melly, domiciliée au 7 Chemin du Mont Gros à Nice, et ses clients dans le cadre de la vente de planches de dessin LED sous la marque Zolex.

1.2. Toute commande effectuée auprès de Zolex implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits et Commandes

2.1. Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site web de Zolex. Les photographies illustrant les produits sont non-contractuelles.

2.2. Les commandes sont effectuées selon les modalités précisées sur le site web de Zolex. Elles sont confirmées par Melly/Zolex dans les meilleurs délais.

2.3. Zolex se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de non-disponibilité des produits ou en cas de suspicion de fraude.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

3.2. Le paiement des commandes peut s'effectuer par les moyens de paiement acceptés par Zolex, précisés sur le site web.

3.3. Les produits demeurent la propriété de Zolex jusqu'au complet paiement du prix par le client.

4. Livraison

4.1. Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande et sont fonction des disponibilités des produits ainsi que de la destination de livraison.

4.2. Zolex ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur ou à des événements hors de son contrôle.

5. Droit de Rétractation

5.1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2. Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non-conforme.

6. Garanties et Service Après-Vente

6.1. Les produits vendus par Zolex bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions légales.

6.2. Pour toute demande de garantie ou de Service Après-Vente (SAV), le client peut contacter le service clientèle de Zolex selon les modalités précisées sur le site web.

7. Protection des Données Personnelles

7.1. Zolex s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.

7.2. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

8. Litiges et Juridiction Applicable

8.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le code de procédure civile.